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Conditions générales de vente ( CGV )

Conditions générales de vente ( CGV )  

1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente   Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.memoton.com  Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.   2. Disponibilité des produits   Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.   3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)   Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.   4. Modalités de Paiement et Sécurisation   Modalités de Paiement   Vous pouvez effectuer le règlement :   - par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard/Mastercard)

- par virement bancaire sur le compte ouvert au CIC RIB:

   Banque : 30087    Guichet : 33831    N° Compte : 00020016901    Cle : 38   - par chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco) dès lors que la commande ne dépasse pas  1500 €.

- par PayPal

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.   Défaut de Paiement www.memoton.com  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.  

Retard de Paiement www.memoton.com  se réserve le droit d'appliquer, en plus des pénalités de retard ( 10,75% en 2013), une somme forfaitaire de 40 euro au titre d'une indemnité pour frais de recouvrement - cette somme sera due de plein droit pour les créances impayées dont le délai de paiement aura commencé à courir après le 1er janvier 2013 ( loi du 22 mars 2012, décret N° 2012-1115 du 2 octobre 2012 )

Contrôles anti Fraudes www.memoton.com, en collaboration avec Fianet , contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET.   En savoir plus Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitements n°773061 et n°1080905 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS    5. Expédition et livraison   L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par Fianet). Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/Transporteur/Chronopost). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.   6. Force majeure   www.memoton.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.memoton.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.   7. Rétractation   Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les retours ne seront pas acceptés pour l'ensemble des produits si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.   8. Garanties, assurances et SAV   8.1 - Généralités Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.   Pour en bénéficier il suffit de prendre contact avec le Service Apres Vente du fabricant.  

9. Juridique                                                                                                                                   Nous savons que vous êtes vigilant à l'utilisation de vos informations personnelles. Nous vous remercions donc de faire confiance à www.memoton.com qui en respecte scrupuleusement la protection. Par cette déclaration, vous acceptez que www.memoton.com collecte, traite et utilise les informations personnelles visées ci-après aux fins indiquées ici. Vous avez la possibilité de revenir à tout moment sur cet accord, à effet immédiat mais non rétroactif.    9.1 Collecte et utilisation des informations des clients Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur pixcarre.com Nous utilisons ces informations pour : traiter vos commandes, livrer les produits et services, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles ; conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous ; mettre à votre disposition du contenu tel que les commentaires clients et recommander des produits et services qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos boutiques et plates-formes, éviter ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Web. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que pixcarre.com puisse vous offrir ses services. Nous vous indiquerons si nécessaire les champs identifiés comme obligatoires. Vous trouverez ci-après les types d'information que nous collectons.   9.2 Informations que vous nous communiquez Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de vous priver de nombreux services et fonctionnalités que nous vous proposons.        9.3 Informations collectées automatiquement À chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et nous enregistrons certains types d'informations. Comme de nombreux autres sites, nous utilisons notamment des « cookies ». Ainsi, dès que vous accédez au site www.memoton.com, votre navigateur nous fournit certaines informations. Certaines sociétés proposent des logiciels conçus pour vous aider à consulter les sites Web de manière anonyme. Cependant, nous ne serons plus en mesure de vous offrir une expérience personnalisée puisque nous ne pourrons pas vous identifier ; nous souhaitions néanmoins vous informer de l'existence de ces outils.   9.4 Informations relatives aux e-mails Pour optimiser l'utilité et l'intérêt de nos e-mails, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails www.memoton.com que vous avez ouverts, si votre ordinateur le permet. Si vous souhaitez ne recevoir aucun e-mail de notre part, il vous suffit de le notifier dans Votre compte.   9.5 Informations issues d'autres sources Nous pouvons également utiliser d'autres informations vous concernant issues de sources différentes et que nous ajoutons aux informations de votre compte. Pour consulter des exemples d'informations que nous obtenons auprès de tiers, cliquez ici. 9.6 Qu'en est-il des « cookies » ? Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques que nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils permettent à notre système de reconnaître votre navigateur et de vous proposer l'archivage, entre deux visites, des produits que vous avez mis dans votre panier. La section Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Toutefois, les « cookies » vous permettent de bénéficier de certaines des fonctions les plus innovantes et les plus attractives de notre site Web ; nous vous conseillons donc de les laisser actifs. Si vous laissez les « cookies » actifs, assurez vous de vous déconnecter lorsque vous partagez un ordinateur avec d'autres personnes.   9.7 www.memoton.com partage-t-elle les informations qu'elle reçoit ? Les informations relatives à nos clients représentent une partie importante de notre activité. Notre métier n'est pas d'en faire le commerce.   9.8 À quelles informations puis-je avoir accès ? pixcarre.com vous donne accès à un large choix d'informations à propos de votre compte et des interactions avec www.memoton.com.   9.9 Quels choix me sont proposés ? Comme nous l'exposons ci-dessus, vous avez toujours la possibilité de ne communiquer aucune information, même si certaines informations sont nécessaires pour effectuer des achats ou pour utiliser des services de pixcarre.com comme Votre compte, vos commentaires clients. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. 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Nous pourrions être amenés à vous envoyer régulièrement des rappels sur la politique applicable en la matière mais nous vous invitons à consulter notre site Web régulièrement pour vous informer des changements les plus récents. Sauf mention contraire, notre politique de protection des informations ainsi que les prescriptions légales en vigueur s'appliquent à l'utilisation de toutes les informations que nous avons collectées ou collectons. Nous tenons nos promesses ; nous ne changerons jamais de manière substantielle nos politiques et nos pratiques dans un sens qui réduirait la protection des informations clients collectées par le passé, sans le consentement des clients concernés.   9.11 Informations que vous nous communiquez Vous nous fournissez des informations quand : vous effectuez un achat ou une recherche, lorsque vous prenez part à un questionnaire ou communiquez avec notre Service Client. C'est par exemple le cas lorsque vous recherchez un produit, passez une commande ou quand vous complétez « Votre compte » (vous pouvez d'ailleurs disposer de plusieurs comptes si vous vous êtes inscrit en donnant différentes adresses e-mail), quand vous nous contactez par téléphone, par e-mail, ou par tout autre moyen, quand vous rédigez un commentaire ou employez d'autres services qui vous permettent d'être informé personnellement de certaines offres, par exemple les e-mails promotionnels www.memoton.com. Ces informations peuvent être votre nom, adresse et numéro de téléphone, des informations sur votre carte bancaire, les noms, adresses et numéros de téléphone des destinataires des produits achetés, le contenu des commentaires, les e-mails que vous nous avez adressés, votre description personnelle dans « Votre compte » et des données financières.   9.12 Informations collectées automatiquement Quelques exemples d'informations que nous collectons et analysons : l'adresse IP (Internet Protocol) qui relie votre ordinateur à Internet, les confirmations de réception et de lecture d'e-mails, les données de connexion, les adresses e-mail, votre mot de passe, les informations sur votre ordinateur et sur votre connexion Internet (par exemple : le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation et votre plate-forme), l'historique de vos commandes, le cheminement URL complet vers, via et depuis notre site Web, y compris les date et heure, les numéros de « cookies », les produits que vous avez consultés ou recherchés et les numéros de téléphone que vous avez utilisés pour appeler notre Service   9.13 Client. Informations issues d'autres sources Quelques exemples d'informations que nous recevons d'autres sources : les informations actualisées sur les adresses de commande et de livraison de nos transporteurs et autres parties tierces que nous utilisons pour mettre à jour nos bases de données, pour optimiser l'exécution de vos prochaines commandes et être sûrs de pouvoir vous joindre ; des informations sur les comptes et le comportement d'achat et de paiement.   9.15 Informations auxquelles vous avez accès Quelques exemples d'informations auxquelles vous avez facilement accès sur le site www.memoton.com: les informations à jour sur vos commandes récentes, vos informations personnelles (notamment vos nom, adresse e-mail et mot de passe et vos préférences de communication), des informations sur le compte et sur le mode de paiement (notamment les informations sur les cartes bancaires et les consultations du compte), vos préférences sur les informations que vous souhaitez recevoir par e-mail (notamment les e-mails promotionnels, les e-mails sur la mise en vente d'un article), les conseils personnalisés (notamment l'historique de vos commandes).   10. Dispositions de la loi « informatiques et libertés »   A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les promos de www.memoton.com. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter . Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de www.memoton.com. Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS. 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